Le prsent CLUF sapplique si vous avez effectu votre achat en dehors des tats-unis dAmrique ou du Canada.

Le prsent Contrat de Licence dUtilisateur Final ( CLUF ) est un document contractuel qui vous lie  TomTom International B.V., Pays-Bas (TomTom). Vous acceptez que ce CLUF vous lie comme tout autre contrat ngoci crit que vous avez sign. Ce CLUF sapplique  lutilisation des logiciels et logiciels prinstalls sur lun quelconque de nos matriels et priphriques y compris sur CD-ROM, disquette ou carte mmoire, aux logiciels acquis par tlchargement et aux logiciels figurant sur dautres vhicules de donnes, contenus et programmes de contenus (Logiciel(s)). 

Vous devez lire ce CLUF avec attention. En utilisant le Logiciel et/ou le Matriel, vous vous engagez  respecter les conditions du prsent contrat. Le fait de dcacheter lenveloppe contenant le CD-ROM, la disquette ou la carte mmoire, le fait de cliquer sur le bouton  jaccepte  dans le cas de tlchargement de toute mise  jour, mise  niveau ou supplment, est considr comme une utilisation du Logiciel.

Si vous nacceptez pas les conditions de ce CLUF, nutilisez pas le Logiciel et renvoyez rapidement le Logiciel ainsi que le priphrique matriel et lments connexes (Matriel),  condition quils naient jamais t utiliss, au point de vente o vous en avez fait lacquisition. Si vous avez dj rgl le montant dachat du Logiciel et/ou du Matriel, vous pouvez on obtenir le remboursement  condition que (a) vous nayez pas utilis le Logiciel ni/ou le Matriel, et (b) que vous retourniez le Logiciel et/ou le Matriel, avec prsentation dune preuve de paiement, au point de vente o vous en avez fait lacquisition.

1) OCTROI DE LICENCE : Ce CLUF vous octroie la licence ( Licence ) dutilisation du Logiciel TomTom  condition que le Logiciel soit install sur un seul et unique ordinateur ou priphrique (Matriel)  quelque moment que ce soit, et  condition que le Logiciel soit associ  un (1) seul systme de navigation. Cette Licence nest ni exclusive, ni transfrable. La prsente Licence nimplique aucun droit quant aux futures mises  jour, mises  niveau ou supplment du Logiciel. Lutilisation de toute mise  jour, mise  niveau ou supplment du Logiciel est rgie par le prsent CLUF et les modifications ventuelles qui peuvent tre apportes au CLUF, et peut faire lobjet de paiements et conditions supplmentaires. 

2) COPYRIGHT : le copyright et tout autre droit de proprit intellectuelle et/ou industrielle sur le Logiciel et sur les copies que vous pouvez en avoir fait appartiennent  TomTom et/ou  ses fournisseurs. TomTom ne vous autorise  faire utilisation du Logiciel quen conformit avec les termes de ce CLUF. Tout droit qui nait pas t spcifiquement octroy par ce CLUF est rserv  TomTom. Vous tes autoris (a)  raliser une copie du Logiciel  des fins de sauvegarde et darchivage uniquement ou (b)  transfrer le Logiciel sur un seul support,  condition de ne conserver loriginal quaux fins de sauvegarde ou darchivage. Il vous est interdit de copier le ou les manuels du produit, ainsi que les supports imprims qui accompagnent le Logiciel, sauf pour votre usage personnel. Vous devenez uniquement propritaire du support de donnes, sans acqurir de droit de proprit sur le Logiciel.

3) AUTRES RESTRICTIONS : il vous est interdit de louer, prter, utiliser en public ou diffuser le Logiciel et/ou le Matriel. Vous ntes pas autoris, et vous ne pouvez autoriser quiconque,  modifier en tout ou partie le Logiciel et/ou le Matriel,  analyser par dsossage,  dcompiler ou  dsassembler le Logiciel et/ou le Matriel, ou de gnrer des produits drivs dudit Logiciel/Matriel. 

4) CONFIDENTIALIT : vous reconnaissez et convenez que le dveloppement du Logiciel et du Matriel a fait lobjet defforts et de frais considrables de la part de TomTom et/ou de tiers, dont le Logiciel et le Matriel constituent un secret commercial et de fabrication. Vous vous engagez  maintenir la confidentialit du Logiciel et du Matriel et  ne pas les divulguer ni permettre  quiconque dy accder. 

5) LICENCES LOGICIELLES DE TIERS : les produits TomTom sont susceptibles dutiliser des logiciels dvelopps par des tiers. Nonobstant les clauses 2, 3 et 4 ci-dessus, les licences de tiers peuvent sappliquer  certaines parties du Logiciel et peuvent tres soumises  des termes diffrents. Les avis officiels de copyright et de conditions doctroi de licences de ces logiciels et algorithmes tiers se trouvent dans le dossier Third Party Software Licenses du CD/SD/ROM/Disque dur.

6) GARANTIE LIMITEE :
a) TomTom ne saurait garantir le fonctionnement sans erreur du Logiciel et/ou du Matriel. Vous tes avertis que lutilisation du Logiciel et/ou du Matriel dans un systme de navigation implique la possibilit derreurs de calcul, en raison, par exemple, de conditions climatiques ou environnementales locales et/ou de donnes incompltes.
b) Hormis la Garantie Limite telle que dcrite dans le document Garantie Limite joint au matriel, lorsquelle sapplique, et dans les limites maximales permises par la loi en vigueur, TomTom et ses Fournisseurs proposent le Logiciel et le Matriel EN LTAT AVEC TOUS LEURS DFAUTS et dclinent par le prsent CLUF toute autre garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire, notamment et sans aucune restriction, les garanties implicites (ventuelles), les obligations ou les conditions de qualit satisfaisante, dutilisation dans un but particulier, de fiabilit ou de disponibilit, dexactitude ou dexhaustivit des rponses, des rsultats, des efforts professionnels, dabsence de virus et dabsence de ngligence pour le Logiciel et/ou le Matriel, et la fourniture ou labsence de fourniture de support ou autres services, informations, logiciels et contenu associs par le Logiciel et/ou le Matriel, ou rsultant de lutilisation du Logiciel et/ou du Matriel. Le logiciel et le Matriel ne sont couverts par aucune garantie ou condition de jouissance paisible, de possession paisible ou de non contrefaon. Cette exclusion ne sapplique (i) ni aux conditions implicites quant au titre, (ii) ni  aucune garantie implicite de conformit  la description. 
c) Nonobstant la Priode de Garantie dcrite dans la Garantie Limite, lorsquelle est applicable, si vous enfreignez une clause de ce CLUF, la Priode de Garantie prend fin  la date de cette infraction.

7) LIMITATION DE RESPONSABILITE 
a) Ni TomTom, ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des dommages ou pertes directs, indirects, accessoires, accidentels, fortuits ou autres, (en ce compris, et de faon non exhaustive, les dommages ou pertes lies  limpossibilit dutiliser lquipement ou daccder aux donnes, la perte de donnes, la perte de chiffre daffaires ou de bnfices, linterruption du travail ou de loccupation) que vous ou des tiers pourriez subir, et dcoulant de lutilisation ou de limpossibilit dutiliser le Logiciel et/ou le Matriel, y compris dans les cas o TomTom aura t avis de la possibilit de tels dommages ou pertes.
b) Nonobstant les dommages ou pertes que vous pouvez avoir subis pour une raison quelconque (y compris tout dommage dcrit ci-dessus et tout dommage direct ou gnral contractuel ou autre), la responsabilit de TomTom et de ses fournisseurs dcoulant de ce CLUF est limite au montant que vous avez pay pour lacquisition du Logiciel et/ou du Matriel.
c) TomTom nest pas responsable en cas de fraude de lun de ses employs et/ou agents, ni en cas de reprsentation frauduleuse par lun de ses employs et/ou agents.
d) Nonobstant les clauses 7 (a), (b) et (c), ou toute autre partie de ce CLUF, la responsabilit de chacune des parties pour prjudice mortel ou corporel caus par sa propre ngligence ne sera pas limite.

8) RSILIATION : Sans prjudice de tout autre droit, TomTom pourra rsilier le prsent CLUF immdiatement en cas dinfraction aux conditions dudit Contrat. Dans ce cas, vous devrez dtruire toutes les copies du Logiciel et de ses composants. Les obligations contenues aux clauses 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 13 de ce CLUF, qui par nature survivent  lextinction du contrat, vous lient au-del de la dure du contrat. TomTom se rserve le droit dinterrompre , avec ou sans notification pralable,les mises  jour, mises  niveau et services supplmentaires qui vous ont t fournis ou qui ont t mis  votre disposition lors de lutilisation du Logiciel.

9) LIENS VERS LES SITES TIERS : TomTom dcline toute responsabilit quant au contenu des sites ou services tiers, les liens contenus dans les sites ou services tiers et tout changement ou mise  jour, effectus sur les sites ou les services tiers. Les liens et laccs aux sites et services tiers sont fournis par TomTom  des fins pratiques uniquement et linclusion dun lien ou dun accs nimplique nullement lapprobation du site ou du service tiers par TomTom.

10) DROIT DES TIERS: Selon la lgislation applicable aux droits des tiers, aucun droit de faire appliquer ou de se rfrer  lune quelconque clause de ce CLUF nest octroy aux parties qui ne sont pas partie  ce CLUF. Nanmoins, ceci naffecte pas les droits et recours des tiers dcoulant dautres lgislations. 

11) INTGRALIT DU CONTRAT : le prsent CLUF (et tout supplment ou modification qui lui sont apports et inclus avec le Logiciel et/ou le Matriel ), ainsi que la Garantie Limite, lorsquelle est applicable, constitue la totalit de laccord entre TomTom et vous-mme portant sur le Logiciel et/ou le Matriel , ainsi que les services de support (ventuels), et remplace toute communication verbale ou crite, proposition ou reprsentation pralable ou actuelle au sujet du Logiciel ou toute autre question couverte par le prsent CLUF. En cas de conflit entre les conditions des politiques ou programmes de TomTom pour les services de support (autres que la Garantie Limite) et celles du prsent CLUF, ce dernier fera foi. Si une disposition du prsent CLUF est juge non valide, non avenante, non applicable ou illgale, les autres dispositions continueront de sappliquer dans leur intgralit.

12) TRADUCTIONS: La version anglaise de ce CLUF (EULA) est celle qui fait foi. Toute traduction nest fournie qu titre purement pratique.

13) LOI APPLICABLE: Ce CLUF, et tout litige ayant rapport avec ce CLUF ou avec lutilisation du Logiciel et/ou du Matriel ou autre, est soumis au droit nerlandais. Le prsent CLUF exclut lapplication de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de produits. Tout litige dcoulant de ce CLUF sera port  la connaissance des tribunaux de la juridiction dAmsterdam, Pays-Bas, qui ont comptence exclusive pour connatre de ces litiges.

Pour toute question au sujet du prsent CLUF ou pour contacter TomTom pour toute autre raison, consultez le site Web de TomTom sur le World Wide Web,  ladresse http://www.tomtom.com.


